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O-6, r. 3 - Code de déontologie des opticiens d’ordonnances

Article 3.05.06
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Texte complet
3.05.06. Dès qu’il constate qu’il se trouve dans une situation de conflit d’intérêts, l’opticien d’ordonnances doit en aviser son client et cesser d’exercer ses activités professionnelles, à moins que le client consente par écrit, après avoir été informé de la nature du conflit d’intérêts et des faits pertinents qui lui sont rattachés, à ce que l’opticien d’ordonnances continue de les exercer.
Décision 83-02-09, a. 3.05.06; D. 1103-2009, a. 8.
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